Télésoin en orthoptie, le cadre réglementaire en 2026 reste une question centrale pour les cabinets libéraux comme pour les services hospitaliers. Entre le Code de la santé publique, l’arrêté du 3 juin 2021 et l’avenant conventionnel dédié aux orthoptistes, les règles existent, mais elles sont dispersées et souvent mal connues.
Cet article fait la synthèse des textes applicables, des actes réalisables à distance, des exclusions, des modalités de prise en charge par l’Assurance Maladie et des obligations techniques qui pèsent sur les logiciels utilisés. Objectif, vous permettre de sécuriser votre pratique et vos outils sans zone grise.
Télésoin orthoptie, cadre réglementaire 2026 en France
Temps de lecture : ~9 min
Plan de l’article
- Télésoin orthoptique, de quoi parle-t-on exactement
- Télésoin orthoptie, le cadre réglementaire 2026 en synthèse
- Quels actes orthoptiques peuvent être réalisés en télésoin en 2026
- Le bilan orthoptique initial peut-il être réalisé à distance
- Télésoin ou téléconsultation, une distinction à ne pas manquer
- Comment le télésoin orthoptique est-il remboursé
- Quelles obligations pour un logiciel de télésoin orthoptique
- Mettre en œuvre le télésoin dans un cabinet orthoptique
- Sécuriser durablement sa pratique du télésoin orthoptique
- Questions fréquentes sur le télésoin orthoptique
Télésoin orthoptique, de quoi parle-t-on exactement
Le télésoin est défini par le Code de la santé publique comme une forme de pratique de soins à distance mettant en rapport un patient avec un pharmacien ou un auxiliaire médical, par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication. L’orthoptiste, en tant qu’auxiliaire médical, entre donc dans ce périmètre.
Un acte de soins à distance encadré
Concrètement, il s’agit d’un acte à distance, réalisé par vidéotransmission, qui s’inscrit dans un parcours patient déjà engagé et non d’un mode d’exercice parallèle. Cette notion de télésanté englobe plusieurs pratiques distinctes, et la confusion la plus fréquente concerne la téléconsultation, réservée aux médecins, qui repose sur un cadre juridique et des règles de facturation différents.
L’arrêté du 3 juin 2021 relatif au télésoin a listé les activités des auxiliaires médicaux pouvant être réalisées à distance, en posant un principe simple. Le télésoin est possible lorsque l’acte ne nécessite pas de contact direct entre le professionnel et le patient, ni l’utilisation d’un équipement présent uniquement au cabinet. Après la phase dérogatoire liée à la crise sanitaire et ses prolongations, le télésoin a été intégré au droit commun, ce que confirment les travaux académiques récents consacrés à la pratique du télésoin orthoptique en France.
Télésoin orthoptie, le cadre réglementaire 2026 en synthèse
Textes de référence en 2026
En 2026, trois niveaux de normes se superposent et doivent être lus ensemble. Le premier niveau est législatif et réglementaire, avec la définition du télésoin inscrite au Code de la santé publique, consultable sur Légifrance, et l’arrêté du 3 juin 2021 qui ouvre le télésoin aux activités des auxiliaires médicaux.
Le deuxième niveau est conventionnel, avec l’avenant à la convention nationale des orthoptistes libéraux et de l’Assurance Maladie, fréquemment cité comme l’avenant n°14, qui fixe les conditions de réalisation et de facturation. Le troisième niveau est opérationnel, avec les circulaires et directives de l’Assurance Maladie qui précisent les actes concernés et les exclusions.
Conditions pratiques de mise en œuvre
De cette architecture découlent quatre conditions structurantes, rappelées par les documents professionnels et les mémos régionaux diffusés par les agences régionales de santé. Le télésoin orthoptique suppose une vidéotransmission, un patient préalablement connu de l’orthoptiste, un acte restant dans le champ de compétence habituel du professionnel, et le respect de la nomenclature générale des actes professionnels pour la prise en charge. À cela s’ajoutent les principes classiques de l’exercice, information et consentement du patient, traçabilité des actes dans le dossier et sécurisation des données de santé.
À retenir
Le télésoin n’est pas une dérogation temporaire mais un mode d’exercice de droit commun, encadré, conditionné et facturable uniquement dans les cas prévus par la convention nationale des orthoptistes.
Quels actes orthoptiques peuvent être réalisés en télésoin en 2026
Principaux actes éligibles au télésoin orthoptique
La logique retenue par les textes est fonctionnelle. Un acte est éligible s’il peut être conduit avec la même qualité à distance, sans manipulation du patient et sans matériel spécifique indisponible à domicile. En pratique, cela concerne principalement les séances de rééducation orthoptique de suivi, la poursuite d’un protocole déjà défini en présentiel, l’accompagnement et le contrôle de l’exécution des exercices, ainsi que les temps d’explication et d’éducation thérapeutique adossés à la prise en charge.
Les séances portant sur la dynamique visuelle se prêtent bien à ce format lorsque le protocole a été posé au cabinet. Travail de poursuite, saccades et anti-saccades, exercices de convergence dans le cadre d’une insuffisance de convergence, endurance visuelle, exploration visuelle et attention visuelle, entraînement de la vitesse de traitement ou encore stimulation en discrimination figure-fond. Ce sont des exercices où l’orthoptiste observe le comportement oculomoteur, ajuste les paramètres et soutient la motivation du patient, sans contact physique.
Nos modules de motricité, de poursuite et de saccades ont précisément été pensés pour être paramétrés par le praticien puis exécutés sous son contrôle visuel, avec un affichage lisible à l’écran du patient et un suivi de la progression séance après séance. Pour approfondir ces contenus cliniques, vous pouvez consulter notre page consacrée au flux visuel en orthoptie ainsi que celle dédiée aux anti-saccades en orthoptie.
Le bilan orthoptique initial peut-il être réalisé à distance
Un bilan initial exclu du télésoin orthoptique
Non. C’est l’une des limites les plus nettes du dispositif. Les sources professionnelles et les directives de l’Assurance Maladie convergent, le bilan initial est exclu du télésoin orthoptique. La raison est clinique autant que juridique. Un bilan suppose des mesures objectives, l’usage d’un matériel spécifique et un examen que la vidéotransmission ne permet pas de reproduire avec la fiabilité attendue. Le premier contact doit donc avoir lieu en présentiel, ce qui explique la condition de patient préalablement connu.
D’autres situations sont écartées, et il est utile de les identifier avant de proposer une séance à distance. Voici les principales exclusions rapportées par les textes et les directives de l’Assurance Maladie consultées.
- Les actes nécessitant un contact direct avec le patient ou une manipulation.
- Les actes requérant un équipement indisponible au domicile du patient.
- Le bilan initial et, plus largement, tout acte de première évaluation.
- Une activité menée exclusivement à distance, la documentation professionnelle mentionnant un plafond de l’ordre de 20 % de l’activité afin d’éviter l’exclusivité à distance.
- Les situations où la qualité des soins à distance n’est pas garantie, notamment en cas de connexion instable ou d’environnement inadapté.
S’y ajoutent deux principes rappelés dans la littérature professionnelle, la territorialité des soins, qui suppose un ancrage dans le bassin de vie du patient, et l’obligation de pouvoir proposer une alternative en présentiel si le télésoin n’est pas ou plus pertinent.
Télésoin ou téléconsultation, une distinction à ne pas manquer
Les deux notions relèvent de la télésanté mais ne se confondent pas. Le tableau ci-dessous résume les différences utiles à la pratique orthoptique.
| Critère | Télésoin orthoptique | Téléconsultation |
|---|---|---|
| Professionnel concerné | Auxiliaire médical, dont l’orthoptiste | Médecin, dont l’ophtalmologiste |
| Base réglementaire | Code de la santé publique, arrêté du 3 juin 2021, avenant conventionnel orthoptistes | Dispositions relatives à la télémédecine |
| Statut du patient | Patient préalablement connu, bilan initial exclu | Parcours de soins médical, primo consultation possible sous conditions |
| Nature des actes | Séances de rééducation et de suivi sans contact direct | Consultation médicale, diagnostic, prescription |
| Prise en charge | Cotation NGAP, mêmes conditions que le présentiel pour les actes éligibles | Tarifs et règles propres à la téléconsultation |
Comment le télésoin orthoptique est-il remboursé
Le ministère de la Santé indique que les actes de télésoin réalisés par les orthophonistes et les orthoptistes font l’objet d’un remboursement dans les mêmes conditions que les actes réalisés en présentiel. La facturation s’appuie donc sur la nomenclature générale des actes professionnels applicable à l’acte concerné, sans cotation spécifique créée pour le distanciel.
Une directive de l’Assurance Maladie précise toutefois que cette prise en charge suppose que l’acte figure bien parmi ceux réalisables à distance, et liste les exceptions déjà évoquées, à savoir les actes exigeant un contact direct ou un équipement absent chez le patient.
En pratique, la sécurité de la facturation repose sur trois éléments. La preuve que le patient était déjà suivi, la traçabilité de la séance dans le dossier de soins avec date, durée, contenu et paramètres utilisés, et la conservation du consentement recueilli avant la première séance à distance. Ce triptyque est aussi ce qui protège le praticien en cas de contrôle.
Bon à savoir
Aucune cotation dédiée n’existe pour le télésoin orthoptique, ce qui rend la qualité du compte rendu et l’historique des séances d’autant plus déterminants en cas de vérification par l’Assurance Maladie.
Quelles obligations pour un logiciel de télésoin orthoptique
Le cadre réglementaire ne s’arrête pas au praticien, il engage aussi l’éditeur. Un logiciel de télésoin orthoptique conforme doit permettre une vidéotransmission stable et de qualité suffisante pour observer les mouvements oculaires, garantir la confidentialité des échanges, et reposer sur un hébergement de données de santé certifié HDS pour toute donnée de santé à caractère personnel. S’y ajoutent la gestion du consentement, la journalisation des accès, la traçabilité des actes, l’export d’un compte rendu exploitable et une logique d’interopérabilité avec les outils du cabinet.
Chez Veeztraining, nous abordons ces exigences par le produit. Les exercices de dynamique visuelle sont paramétrés par l’orthoptiste avant la séance, le patient exécute la tâche sur son écran, et les réglages ainsi que la progression restent consignés. Les interfaces de choix d’exercice, de motricité, de poursuite ou de saccades ont été conçues pour rester simples et lisibles, y compris en partage d’écran, avec des fonds animés et des motifs contrastés qui maintiennent l’ancrage de la fixation et l’engagement visuel. Nos pages dédiées aux fonds animés en rééducation et à la relation entre vision, posture et mouvement détaillent ces choix cliniques.
Mettre en œuvre le télésoin dans un cabinet orthoptique
La mise en œuvre du télésoin dans un cabinet orthoptique suit une séquence assez stable. Première séance en présentiel avec bilan et définition du protocole, information du patient sur les modalités du distanciel, recueil et archivage du consentement, vérification des conditions matérielles côté patient, puis alternance raisonnée entre séances au cabinet et séances à distance en respectant le plafond d’activité. Un point de contrôle régulier permet de vérifier que le distanciel reste pertinent, faute de quoi un retour au présentiel s’impose.
Il faut enfin garder un réflexe de veille. Les conditions conventionnelles peuvent évoluer par avenant, et les instructions de l’Assurance Maladie sont susceptibles d’être actualisées. Les sources à privilégier restent le site du ministère de la Santé, Légifrance pour le Code de la santé publique, les circulaires publiées par l’Assurance Maladie, les textes conventionnels relayés par le Syndicat National des Orthoptistes et les mémos diffusés par les agences régionales de santé.
Sécuriser durablement sa pratique du télésoin orthoptique
Le télésoin orthoptique de 2026 n’est ni une zone de flou ni un substitut au cabinet. C’est un prolongement encadré de la prise en charge, réservé à des patients déjà connus, adossé à des actes compatibles avec la vidéotransmission, facturé comme en présentiel et exclu pour le bilan initial.
Pour en tirer parti sans risque, deux chantiers comptent, la formalisation du parcours patient d’une part, le choix d’outils traçables et hébergés dans des conditions conformes d’autre part. C’est la logique que nous suivons avec Veeztraining, en gardant l’orthoptiste au centre de la décision clinique. Nos réponses complémentaires sont regroupées sur notre FAQ dédiée à l’orthoptie.
FAQ
Questions fréquentes sur le télésoin orthoptique.
Un orthoptiste salarié peut-il pratiquer le télésoin
Oui, le télésoin n’est pas réservé à l’exercice libéral, mais les modalités de facturation diffèrent. En structure hospitalière ou en centre de rééducation, la question se déplace vers l’organisation interne, la validation par l’établissement et l’usage d’outils conformes aux règles de sécurité des données de l’employeur.
Faut-il mentionner le télésoin sur la feuille de soins
L’acte doit être identifiable comme réalisé à distance dans les documents de facturation et dans le dossier du patient. En l’absence de cotation spécifique, la mention du caractère distanciel et la traçabilité de la séance restent les éléments de preuve en cas de contrôle.
Comment recueillir le consentement d’un patient mineur
L’information et le consentement relèvent des titulaires de l’autorité parentale, avec recherche de l’adhésion de l’enfant. Il est recommandé de conserver une trace écrite datée et de rappeler les modalités pratiques avant la première séance à distance.
Peut-on enregistrer une séance de télésoin pour analyser les mouvements oculaires
Un enregistrement n’est jamais obligatoire et suppose une information claire, un consentement spécifique et un stockage dans un environnement certifié pour l’hébergement de données de santé. En l’absence de ces garanties, mieux vaut s’appuyer sur les observations consignées pendant la séance.
La responsabilité civile professionnelle couvre-t-elle les actes à distance
Ce point mérite une vérification auprès de l’assureur avant de démarrer. Certains contrats exigent une déclaration de l’activité de télésanté, et les conditions de couverture peuvent dépendre du respect du cadre conventionnel.
Que faire si la qualité de la vidéotransmission se dégrade en cours de séance
La séance doit être interrompue dès lors que la qualité des soins à distance n’est plus assurée. L’incident est consigné dans le dossier et une reprise en présentiel est proposée au patient.
Synthèse : télésoin orthoptie et cadre réglementaire 2026
Le télésoin orthoptique s’inscrit désormais dans un cadre réglementaire stabilisé, articulé entre le Code de la santé publique, l’arrêté du 3 juin 2021 et les textes conventionnels dédiés aux orthoptistes. Utilisé pour des séances de suivi compatibles avec la vidéotransmission, auprès de patients déjà connus et avec des outils conformes aux exigences de sécurité, il permet de prolonger le travail réalisé en présentiel tout en restant pleinement traçable et remboursable. L’enjeu pour chaque cabinet est de formaliser ce parcours, de rester en veille sur les évolutions conventionnelles et de s’appuyer sur des logiciels de télésoin orthoptique qui respectent ce cadre sans le complexifier.